TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Trois taux de TVA coexistent dans le bâtiment. Choisir le bon sur le devis évite les redressements et les mauvaises surprises pour le client. Voici les repères généraux ; vérifiez toujours les conditions en vigueur sur le site de l'administration avant d'appliquer un taux réduit.
Le taux normal de 20 %
C'est le taux par défaut : construction neuve, travaux dans un local de moins de deux ans, et travaux qui ne remplissent pas les conditions d'un taux réduit.
Le taux réduit de 10 %
Il s'applique en général aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des logements achevés depuis plus de deux ans, à condition qu'ils soient réalisés chez un client particulier pour un usage d'habitation.
Le taux de 5,5 %
Il concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de deux ans, ainsi que certains travaux induits indissociables. Les conditions techniques sont précises : vérifiez la liste des équipements éligibles.
L'attestation du client
Pour appliquer un taux réduit, le client remet généralement une attestation précisant la nature du logement et des travaux. Conservez-la : elle vous protège en cas de contrôle. Le modèle officiel est disponible sur le site service-public.fr.
La franchise en base (auto-entrepreneur)
Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA et vos devis portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans Devoix, vous choisissez ce régime une fois dans votre fiche entreprise.
Devoix vous laisse choisir le taux sur chaque devis : 5,5 %, 10 %, 20 % ou non applicable. Essayez avec 5 devis gratuits. Informations générales : elles ne remplacent pas l'avis de votre comptable.