TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

Publié le 26 octobre 2026

Trois taux de TVA coexistent dans le bâtiment. Choisir le bon sur le devis évite les redressements et les mauvaises surprises pour le client. Voici les repères généraux ; vérifiez toujours les conditions en vigueur sur le site de l'administration avant d'appliquer un taux réduit.

Le taux normal de 20 %

C'est le taux par défaut : construction neuve, travaux dans un local de moins de deux ans, et travaux qui ne remplissent pas les conditions d'un taux réduit.

Le taux réduit de 10 %

Il s'applique en général aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans des logements achevés depuis plus de deux ans, à condition qu'ils soient réalisés chez un client particulier pour un usage d'habitation.

Le taux de 5,5 %

Il concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de deux ans, ainsi que certains travaux induits indissociables. Les conditions techniques sont précises : vérifiez la liste des équipements éligibles.

L'attestation du client

Pour appliquer un taux réduit, le client remet généralement une attestation précisant la nature du logement et des travaux. Conservez-la : elle vous protège en cas de contrôle. Le modèle officiel est disponible sur le site service-public.fr.

La franchise en base (auto-entrepreneur)

Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA et vos devis portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans Devoix, vous choisissez ce régime une fois dans votre fiche entreprise.

Devoix vous laisse choisir le taux sur chaque devis : 5,5 %, 10 %, 20 % ou non applicable. Essayez avec 5 devis gratuits. Informations générales : elles ne remplacent pas l'avis de votre comptable.

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